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Conditions générales d'utilisation W3C

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site Livenexx W3C et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Accès aux services

L’Utilisateur du site Livenexx W3C a accès au service suivant :

  • Réalisation d’un devis

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le service suivant n’est pas accessible pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :

  • Gestion du suivi de la commande

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 3 : Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Livenexx W3C.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site Livenexx s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantirla ssécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site Livenexx W3C (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

ARTICLE 6 : Données personnelles

Nous collectons les renseignements suivants via notre formulaire de demande de devis rapide :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresseélectronique
  • Numéro de telephone
  • Lien du projet

Nous collectons les renseignements suivants via notre formulaire de commande :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresseélectronique
  • Numéro de telephone
  • Lien du projet
  • Coordonnéesbancaires

Nous collectons les renseignements suivants via notre rappel immédiat:

  • Numéro de téléphone
  • Pseudonyme

Nous collectons les renseignements suivants via notre formulaire de contact:

  • Nom
  • Prénom
  • Adresseélectronique
  • Numéro de telephone

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de nos formulaires de contact et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Sans aucune sollicitation de votre part, nous nous engageons à conserver vos données pour une durée maximum de 3 ans.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978,Livenexx s’engage à vous offrir un droit d’opposition, de modification ou de retrait de vos données personnelles.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Afin d’exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à commercial@livenexx.fr ou par courrier postal : Livenexx, Lot W19 P Antsakarivo, Antananarivo 101 MADAGASCAR

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Sauvegardeinformatique
  • Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité permettant d’assurer la confidentialité de vos données. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

ARTICLE 7: Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de Livenexx, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site Livenexx sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 8 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site Livenexx se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 9 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux Français sont compétents pour régler le contentieux.